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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)


Après l'article 9-6 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, l'article suivant est ajouté :


« Art. 9-7.-Chacun des détenteurs-éleveurs de porcins de deux sites liés doit transmettre au gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins les informations nécessaires à l'enregistrement du lien, conformément au chapitre 3 de la partie 3 de l'annexe du présent arrêté. »