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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)


L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Entre le deuxième alinéa et le troisième alinéa, il est ajouté les termes suivants : « Dans le cas d'un mouvement de porcins entre deux sites liés, l'information complémentaire suivante doit être renseignée le cas échéant : “transfert entre sites liés”. »