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Article AUTONOME (Décision du 7 juillet 2015 fixant le modèle de contrat type et d'avenant annuel au contrat type pour l'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations effectuées en établissement de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Décision du 7 juillet 2015 fixant le modèle de contrat type et d'avenant annuel au contrat type pour l'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations effectuées en établissement de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale)


Annexe 2
Nom et numéro FINESS de l'établissement


GRILLE D'ANALYSE ET DE SUIVI DES OBJECTIFS

Objectifs

Indicateurs proposés

Echéances proposées

Etat d'avancement

Prescription dans le répertoire des groupes génériques

Taux de médicaments prescrits dans le répertoire
Utilisation de la mention « médicament substituable sauf mention contraire » sur l'ordonnance
Information régulière des prescripteurs de la possibilité de prescrire des médicaments inscrits au répertoire des génériques pour la prescription de sortie ou la consultation externe ; le prescripteur n'est pas limité dans ce cas aux molécules présentes au sein de l'établissement
Diffusion par la CPAM de message d'incitation pour la prescription dans le répertoire des génériques
Prise en compte des recommandations de bonnes pratiques d'achats de produits de santé (projet ARMEN) visant au développement des génériques

Indiquer l'année et le trimestre de mise en œuvre

Planifié
En cours
Reporté (préciser pourquoi)
Terminé
Supprimé (préciser pourquoi)

Prescription de biosimilaires

Taux de prescription de biosimilaires au sein des classes concernées (EPO, G CSF)
Informations des prescripteurs afin de remplacer les médicaments onéreux par des médicaments biosimilaires et dont l'efficacité est la même
Recommandation de pratiques relayée par la COMEDIMS

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Analyse des dépenses de PHEV

Taux d'évolution des dépenses de PHEV prescrits par l'établissement sur la période de référence
Montant des dépenses prescrites et évolution
Montant des dépenses par classe thérapeutique, prescrits par l'établissement et comparé aux établissements de même catégorie et évolution
Définition d'un plan d'actions au sein de l'établissement
Organisation de rencontres entre l'établissement, l'assurance maladie et l'ARS
Constitution d'un groupe de travail dédié au sein de la commission du médicament de l'établissement
Utilisation des LAP, LAD pour les prescriptions de sortie et prescriptions en consultation externe

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Mise en place du RPPS

Utilisation d'un numéro FINESS validé et mis à jour sur le formulaire de prescription
Mise en œuvre effective de la double identification des prescriptions hospitalières sur l'ordonnance
Suivi de la qualité de saisie du numéro RPPS

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Sensibilisation des prescripteurs

Diffusion des guides de bonne pratique et/ou recommandations auprès des prescripteurs/services/pôles concernés en fonction des classes thérapeutiques ou molécules ciblées dans l'analyse détaillée
Réunions d'information des prescripteurs conduites à l'initiative de la CME
Diffusion d'un tableau de suivi des dépenses de médicaments prescrits en médecine de ville et par classe thérapeutique
Diffusion d'un tableau de suivi du taux de prescription dans le répertoire par classe thérapeutique

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