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Article AUTONOME (Décision du 7 juillet 2015 fixant le modèle de contrat type et d'avenant annuel au contrat type pour l'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations effectuées en établissement de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Décision du 7 juillet 2015 fixant le modèle de contrat type et d'avenant annuel au contrat type pour l'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations effectuées en établissement de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale)


Annexes
Annexe 1
FICHE SYNTHÉTIQUE DES OBJECTIFS DE L'ÉTABLISSEMENT
(Nom + numéro FINESS juridique validé utilisé sur les prescriptions)


Date de signature du contrat : . Date d'effet du contrat :
Les dépenses de médicament et LPP ont été évaluées à partir des prescriptions hospitalières constatées pour le régime général et prises en charge sur l'enveloppe des soins de ville des médecins exerçant leur activité dans l'établissement sur l'année civile antérieure à l'année de signature (année 1). Soit :
Montant des dépenses de référence : MTréf en €
Taux d'évolution de référence observé : Xréf%
Taux de prescription de médicaments dans le répertoire des génériques observé : Xréf%
Taux cibles d'évolution des dépenses de médicament et LPP fixé à l'établissement :
1. Année 1 : période du au : X1 %,
Montant des dépenses correspondant au taux cible : MT1 en €.
2. Année 2 : période du au : X2 %,
Montant des dépenses correspondant au taux cible : MT1 en €.
3. Année 3 : période du au : X3 %,
Montant des dépenses correspondant au taux cible : MT3 en €.
Taux de prescriptions de médicaments dans le répertoire des génériques fixé à l'établissement :
1. Année 1 : période du au : X1 %,
Nombre de boîtes correspondant au taux d'évolution cible X1 boîtes.
2. Année 2 : période du au : X2 %,
Nombre de boîtes correspondant au taux d'évolution cible X2 boîtes.
3. Année 3 : période du au : X3 %,
Nombre de boîtes correspondant au taux d'évolution cible X3 boîtes.
Objectifs d'amélioration des pratiques hospitalières choisis :


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Les indicateurs des pratiques hospitalières en matière de prescriptions de médicaments et LPP permettant d'évaluer la mise en œuvre des engagements de l'établissement sont mentionnés dans la grille de suivi des indicateurs à l'annexe 2.