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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire)


A titre exceptionnel, le ministre de la défense peut, sans condition de durée, l'attribuer aux militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'une de ces opérations.