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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire)


Le ministre de la défense détermine par arrêté :
a) Les opérations au titre desquelles les missions ouvrent droit à la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe correspondante ;
b) Les dates de début et de fin de la période prise en compte pour son attribution ;
c) La durée de participation minimale exigée pour chaque opération.