Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015/35 du 2 juillet 2015 relative au projet de liaison autoroutière concédée Castres-Toulouse)

Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de liaison autoroutière concédée Castres-Toulouse.