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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense, à :
1. M. le général de division Bernard Barrera, délégué adjoint, jusqu'au 31 juillet 2015.
2. M. le général de brigade François Guillaume de Sauville de Lapresle, délégué adjoint, à compter du 1er août 2015.