Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Le A du III de l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2015 susvisé est modifié comme suit :
« A. - Mme Aïcha Hamdi, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux, et M. Sébastien Froment, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des services aériens internationaux, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français ; ».