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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))


Le A du II de l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2015 susvisé est modifié comme suit :
« A. - M. Louis Teodoro, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement, et M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS), et M. Jérôme Lesourd, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la cellule ETS, pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) ; ».