Le présent avis comporte :
- en annexe I, la liste des références des normes pouvant être utilisées, en application de l'article 5-1 du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes ;
- en annexe II, la liste des organismes agréés pour procéder aux examens de type prévus à l'article 5-2 du même décret.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 31 mai 2014 (NOR : ERNI1411941V).