Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-PO-05 du 28 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-PO-05 du 28 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou)


La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines et publiée au Journal officiel de la République française.