Article 4 AUTONOME (Décision n° 547 du 7 juillet 2015 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 547 du 7 juillet 2015 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)
La présente décision annule et remplace, à compter du 7 juillet 2015, la décision n° 535 du 16 mars 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.