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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF))


L'agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 9 juin 2015.