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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.