L'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, il est inséré un I ;
2° Au 1° du I, le mot : « Vingt » est remplacé par les mots : « Vingt et un » ;
3° Les a, b et c du même 1° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Vingt membres choisis principalement en raison de leur compétence scientifique dans le domaine du médicament dont un président, choisi au sein du collège de la Haute Autorité de santé, et deux vice-présidents ;
« b) Un membre choisi parmi les adhérents d'une association de malades et d'usagers du système de santé mentionnée à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique. » ;
4° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Sept membres suppléants qui assistent aux séances avec voix consultative :
« a) Six membres nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires mentionnés au a du 1° ci-dessus et appelés, dans l'ordre de leur nomination, à remplacer les membres titulaires ;
« b) Un membre suppléant appelé à remplacer le membre titulaire mentionné au b du 1° ci-dessus, nommé dans les mêmes conditions ; » ;
5° Au 3° du I, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Sept » et le c est abrogé ;
6° Il est complété par un II ainsi rédigé :
« II. - La commission peut également entendre toute personne qualifiée ou tout expert dont elle juge l'audition utile. »