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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à M. Olivier Jonglez, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Anne Blondy-Touret, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.