Article 9 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel)

La dernière session d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2015.