Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »)

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.