ANNEXE 2
FORMAT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE « LICENCE DE SURVEILLANCE »
La carte professionnelle « licence de surveillance » comporte les éléments suivants :
Face recto :
Les éléments signalés par un astérisque sont traduits en anglais :
a) Dénomination de l'autorité délivrant la licence (logo de la DSAC avec la mention « autorité nationale de surveillance » * « national oversight authority ») ;
b) Mention « Licence de surveillance » * « oversight license » ;
c) Numéro de série de la licence attribué par l'autorité délivrant la licence ;
d) Photo du titulaire ;
e) Nom complet du titulaire ;
f) Prénom du titulaire ;
g) Signature du titulaire ;
Face verso :
a) Date de délivrance ;
b) Signature du directeur de la DSAC ;
c) Cachet de l'autorité qui délivre la licence ;
d) Mention « La validité de la licence de surveillance est subordonnée à la validité d'au moins une qualification associée » * « The validity of the oversight license is subjected to the validity of at least one of the linked qualifications » ;
e) Mention « en cas de perte, retourner à DGAC - DSAC/GR/FOR - 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex15 ».
Il convient d'utiliser comme support une carte plastifiée de format carte de crédit ; les éléments mentionnés ci-dessus doivent apparaître distinctement.