Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

La validité de la licence de surveillance est subordonnée à la validité d'au moins une qualification associée.
La durée de validité d'une qualification est de vingt-quatre mois.