Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

A l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les occurrences du mot : « 2005 » sont remplacées par le mot : « 2012 » :

-au point 3 du chapitre III ;
-au point 5 du chapitre V.