Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Au point 1.1 de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, le mot : « 2005 » est remplacé par le mot : « 2012 ».