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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


Les modifications suivantes sont apportées au II de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé :
I.-La ligne :


« 10.1.1.4.2. Absence

X

M »


est remplacée par la ligne :


« 10.1.1.4.2. Absence

S

M »


II.-La ligne :


« 10.1.4. ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU DISPOSITIF ÉTHYLOTEST
ANTI-DÉMARRAGE (EAD) (1) »


est remplacée par la ligne :


« 10.1.4. ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU DISPOSITIF ÉTHYLOTEST
ANTI-DÉMARRAGE (EAD) »


III.-La ligne :


« 10.4.14.4.1. Absence

S

M »


est remplacée par la ligne :


« 10.4.14.4.1. Absence

R

M »


IV.-Les lignes :


« 10.4.14.4.2. Contrôle impossible

S

M

10.5. DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ »


sont remplacées par les lignes :


« 10.4.14.4.2. Contrôle impossible

S

M

10.4.14.4.3. Montage inadapté

S

M

10.5. DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ »


V.-Les lignes :


« 10.5.5. DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE (EAD)

10.5.5.1. DIVERS

10.5.5.1.1. Absence

S

M »


sont ajoutées après la ligne :


« 10.5.4.2.1. Non-fonctionnement batterie coupée

O

M »


VI.-Les lignes :


« 10.6.4. DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE (EAD)

10.6.4.4. DIVERS

10.6.4.4.1. Absence

S

M »


sont supprimées.