Les modifications suivantes sont apportées au II de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé :
I.-La ligne :
« 10.1.1.4.2. Absence |
X |
M » |
est remplacée par la ligne :
« 10.1.1.4.2. Absence |
S |
M » |
II.-La ligne :
« 10.1.4. ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE (EAD) (1) » |
est remplacée par la ligne :
« 10.1.4. ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE (EAD) » |
III.-La ligne :
« 10.4.14.4.1. Absence |
S |
M » |
est remplacée par la ligne :
« 10.4.14.4.1. Absence |
R |
M » |
IV.-Les lignes :
« 10.4.14.4.2. Contrôle impossible |
S |
M |
|
10.5. DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ » |
sont remplacées par les lignes :
« 10.4.14.4.2. Contrôle impossible |
S |
M |
|
10.4.14.4.3. Montage inadapté |
S |
M |
|
10.5. DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ » |
V.-Les lignes :
« 10.5.5. DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE (EAD) |
|||
10.5.5.1. DIVERS |
|||
10.5.5.1.1. Absence |
S |
M » |
sont ajoutées après la ligne :
« 10.5.4.2.1. Non-fonctionnement batterie coupée |
O |
M » |
VI.-Les lignes :
« 10.6.4. DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE (EAD) |
|||
10.6.4.4. DIVERS |
|||
10.6.4.4.1. Absence |
S |
M » |
sont supprimées.