Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Au deuxième alinéa de l'article 22 et au quatrième alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « 2005 ou » sont supprimés.