Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Logistique et intermodalité »)

Le cahier des charges « Logistique et intermodalité » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).