Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires édition 2015 »)

Le cahier des charges « Transport ferroviaires édition 2015 », prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).