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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2015 portant admission à la retraite (conservateurs des hypothèques))

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2015 portant admission à la retraite (conservateurs des hypothèques))


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 juin 2015, M. Patrick PERRIER, conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière d'Orléans-I (Loiret), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.