Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2015 relatif à l'extension de l'accord triennal interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et à l'extension de l'avenant faisant de cet accord celui s'appliquant à l'interprofession des vins de Bergerac et de Duras)

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 3 novembre 2014 dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et de Duras relatif à l'intégration de l'appellation « Côte de Duras » au sein de l'interprofession sont étendues jusqu'au 31 juillet 2017 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'interprofession des vins de Bergerac et de Duras ;
- aux négociants en vins commercialisant ces appellations.