Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)
Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0158 du 10/07/2015, texte nº 21
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