Articles

Article 3 AUTONOME (Décret du 9 juillet 2015 portant délégation de signature (cabinet))

Article 3 AUTONOME (Décret du 9 juillet 2015 portant délégation de signature (cabinet))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le colonel Nicolas Casanova et de M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Luc de Rancourt jusqu'au 10 août 2015 et, à compter de cette date, à M. le colonel Philippe Hirtzig.