Le décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° du II de l'article 2, les mots : « 6° et 7° dans la catégorie C » sont remplacés par les mots : « 6°, 7° et 8° dans la catégorie C » ;
2° Au 1° de l'article 9, les mots : « exportés dans le cadre du régime douanier du perfectionnement actif pour réparation » sont remplacés par les mots : « réexportés dans le cadre du régime douanier du perfectionnement actif pour réparation ».