Article 17 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2015 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.