Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme)

Le code forestier est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article R. 341-4, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « quatre mois » ;
2° A l'article R. 341-7, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».