Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018)

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr.
Il peut également être consulté :

- au siège de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux, 11, rue de Monceau, CS 60003, 75378 Paris Cedex 08 ;
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.