Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant relatif au travail à temps partiel à la convention collective des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant relatif au travail à temps partiel à la convention collective des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public)


Les dispositions de l'avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel dans la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention avec les réserves suivantes :


- à l'alinéa 1 du paragraphe 1 de l'article 1er, sous réserve des dispositions de l'article L. 3123-14-1 du code du travail ;
- à l'article 1er, sous réserve des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 29 janvier 2015 susvisée ; et
- à l'exclusion, au deuxième et au troisième alinéa du paragraphe 2, de la référence à l'article L. 1242-2 du code du travail.