Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire)

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé, les membres du Conseil national de la spécialisation vétérinaire sont nommés pour une durée de quatre ans.