Comité plénier
Au titre des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences et de plants : les mots « M. OUZANNE (Luc) » sont remplacés par « M. OZANNE (Luc) ».
2. L'article 3 est ainsi modifié :
Section « Arbres fruitiers »
Au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants : les mots « M. LAFOND (Serge) » sont remplacés par « M. LAFOND (Sébastien) ».
Section « Céréales à paille »
Au titre des experts scientifiques : les mots « M. CHARMET (Gilles) » sont remplacés par « M. LEGOUIS (Jacques) ».
Au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants : les mots « Mme LEROUX (Marie-Cécile) » sont remplacés par « M. PERARDEL (Nicolas) ».
Section « Colza et autres crucifères »
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés : les mots « Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux » sont remplacés par « Terres Univia » et les mots « Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains » sont remplacés par « Terres Inovia »
Section « Lin et chanvre »
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés : les mots « Institut technique du lin » sont remplacés par « ARVALIS Institut du végétal », les mots « Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux » sont remplacés par « Terres Univia » et les mots « Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains » sont remplacés par « Terres Inovia »
Section « Maïs et sorgho »
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés : les mots « M. CATINAUD (Philippe) » sont remplacés par « M. MENARD (Jérôme) ».
Section « Plantes protéagineuses »
Au titre des représentants des obtenteurs de variétés : les mots « M. MARGALE (Eric) » sont remplacés par « M. GUERREIRO (Laurent) ».
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés : les mots « Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines » sont remplacés par « Terres Univia » et les mots « Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains » sont remplacés par « Terres Inovia »
Section « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales »
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés : les mots « Association nationale des structures d'exploitation et de démonstration en horticulture » sont remplacés par « Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture ».
Section « Pomme de terre »
Au titre des utilisateurs de semences ou de plants : les mots « M. PENNAERT (Antoine) » sont remplacés par « M. PEENAERT (Antoine) ».
Section « Tournesol, soja, ricin »
Au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants : les mots « M. MEZZAROBA (Antoine) » sont remplacés par « M. MEZZAROBBA (Antoine) ».
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés : les mots « Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux » sont remplacés par « Terres Univia » et les mots « Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains » sont remplacés par « Terres Univia ».