Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. L'article 1er est ainsi modifié :