Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »)

Le chapitre II du même cahier des charges est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du 3 du I, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;
2° Au premier alinéa du 4 du I, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;
3° Au 6 du I, les mots : « doit effectuer » sont remplacés par le mot : « effectue » ;
4° Au 8 du I, les mots : « devra en faire » sont remplacés par les mots : « en fait » ;
5° Au 9 du I, les mots : « devra en faire » sont remplacés par les mots : « en fait » ;
6° Au 10 du I, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est ».