Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe))
La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.