Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-01 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie de Rennes (IO-Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie)
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.