Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-15 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie)

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.