Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes)


La vérification des obligations de service de l'interne, tant sur le plan de ses activités de formation en stage et hors stage que du respect de son temps de travail, doit être continue tout au long du stage.
Elle repose sur l'articulation de la programmation de ses activités dans le cadre de l'établissement du tableau de service nominatif prévisionnel et du suivi des activités effectivement réalisées.
Afin d'éviter que les obligations de service réalisées n'excèdent les obligations réglementaires, des récupérations sont posées en tant que de besoin, dans le cadre du trimestre.
La commission de l'organisation de la permanence des soins veille au respect au sein de l'établissement des dispositions réglementaires relatives au temps de travail des internes. Elle peut pour cela s'appuyer sur l'analyse des relevés trimestriels des obligations réalisées et nouer des contacts nécessaires avec les responsables des entités d'accueil comme avec les autorités universitaires concernées.
Elle dresse un bilan annuel relatif au temps de travail des internes qu'elle présente devant la commission médicale d'établissement.