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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »)


Le service à compétence nationale « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque » est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.
Le directeur du service est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur délégué.