Les candidats inscrits pour la session des concours2015 restent régis par les articles 1-2 à 1-10 et l'article 4 du décret susvisé du 23 décembre 2003. Ces articles sont abrogés à compter de la session 2016 des concours.
Les articles 1-11,1-12,1-13,1-14 et 1-15 du même décret sont abrogés à compter de la rentrée scolaire 2016.
Les articles 13,15 et 18 du même décret sont abrogés à compter de la date de publication du présent décret.