Articles

Article 22 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 22 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


La décision du 21 mai 2015 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.