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Article 14 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 14 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Bruno CODARINI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye.