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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015)


ANNEXE III
(Quotas en tonnes)


QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée
Période 1 : 13 juillet 2015 au 30 août 2015
Période 2 : 12 au 25 septembre 2015

Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)

12,5

Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)

12,5

Navires professionnels charters de pêche

2

Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)

1

Pêcheurs sportifs et de loisir non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée

1

TOTAL

29