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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015)


ANNEXES
ANNEXE I
(Quotas en tonnes)


QUOTA
en mer
Méditerranée

DONT
x tonnes
compris entre
8 et 30 kg

QUOTA
en océan
Atlantique
à l'est de
la longitude
45° Ouest

OP DU SUD

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

CHRISDERIC II

immatriculé 863686

68

0

0

VILLE D'ADGE IV

immatriculé 924880

69

0

0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

31,7

7,4

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

14

3,2

0

TOTAL OP DU SUD

182,7

10,6

0

OP SATHOAN

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

JEAN MARIE CHRISTIAN VII

immatriculé 900270

233

0

0

JEAN MARIE CHRISTIAN VI

immatriculé 900265

233

0

0

JEAN MARIE CHRISTIAN IV

immatriculé 819527

233

0

0

JANVIER LOUIS RAPHAEL

immatriculé 925310

151

0

0

JANVIER GIORDANO

immatriculé 819571

79

0

0

ST SOPHIE FRANCOIS II

immatriculé 859076

112

0

0

ST SOPHIE FRANCOIS III

immatriculé 923752

112

0

0

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »

42,7

0,6

0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

160,3

37,2

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

6

1,4

0

TOTAL SATHOAN

1 362

0

0

Groupement de navires STM

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

GERARLD JEAN III

immatriculé 916344

73

0

0

GERALD JEAN IV

immatriculé 916469

73

0

0

JUANICO LUCIEN RAFAEL

immatriculé 308341

136

0

0

VENT DU NORD II

immatriculé 914221

214

0

0

SALVADOR PIERRE JOSE

immatriculé 914222

235

0

0

TOTAL STM

731

0

0

Groupement de navires CP

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

1,2

0,3

0

TOTAL CP

1,2

0,3

0

Groupement de navires PMPACA

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

5,0

1,2

0

TOTAL PMPACA

5,0

1,2

0

Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR)

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

2,6

0,6

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

1,5

0,3

0

TOTAL SPMLR

4,1

0,9

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs (hors OP)

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

ANNE ANTOINE II

immatriculé 819572

69

0

0

GERARD LUC IV

immatriculé 900236

140

0

0

ERIC MARIN

immatriculé 924860

69

0

0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,7

0,2

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

8,5

2,0

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

1,8

0,4

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

9

2,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

1

0,2

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,2

0

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,5

0,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

1,8

0,4

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

2

0,5

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

0,5

0,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

0,5

0,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,5

0,1

0

TOTAL HORS OP

305

6,3

0

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

5

0

0

TOTAL

2 596

58,35

0